{"id":24732,"date":"2024-12-18T12:47:48","date_gmt":"2024-12-18T11:47:48","guid":{"rendered":"https:\/\/sosa.several.studio\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-12-04T10:18:56","modified_gmt":"2025-12-04T09:18:56","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sosa.cat\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1.1 Responsable du traitement<\/strong> Les informations suivantes sont fournies pour expliquer les engagements en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles de SOSA INGREDIENTS, SLU. avec CIF B08932188, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Colonia Galobart s\/n, 08270 Navarcles, Barcelone. Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 23.945, Folio 77, Page 61.693, Section G\u00e9n\u00e9rale, Inscription 6, qui agit en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tel que d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent document et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab\u00a0Responsable du traitement\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb.<\/p>


1.2 Notre politique de protection des donn\u00e9es<\/strong> Vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : rgpd@sosa.cat, par courrier \u00e0 l’adresse suivante : Colonia Galobart s\/n, 08270 Navarcles, Barcelona, ou par t\u00e9l\u00e9phone au 938 666 111.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Les donn\u00e9es personnelles que nous traitons<\/strong> Dans le cadre du traitement des donn\u00e9es personnelles, le contr\u00f4leur collecte et traite les donn\u00e9es suivantes :<\/p>

  • Donn\u00e9es envoy\u00e9es par formulaire : nom, pr\u00e9nom, courriel, t\u00e9l\u00e9phone, adresse, etc.<\/li>
  • Informations envoy\u00e9es avec le curriculum vitae<\/li>
  • Statistiques sur l’ouverture et les clics des courriers \u00e9lectroniques envoy\u00e9s par le contr\u00f4leur des donn\u00e9es et statistiques sur l’activit\u00e9 du site web (pages consult\u00e9es, produits consult\u00e9s, etc.).<\/li><\/ul>
    \u00a0<\/div>

    3. Les finalit\u00e9s et les bases juridiques de notre traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>


    3.1 Les finalit\u00e9s<\/strong> de notre traitement Les finalit\u00e9s de notre traitement sont les suivantes :<\/p>

    • Gestion du contenu du site web ;<\/li>
    • Gestion du marketing et d’autres communications avec les clients et les clients potentiels ;<\/li>
    • Gestion des relations avec les clients et des r\u00e9clamations des clients ;<\/li>
    • Analyse de l’audience ;<\/li>

    • Syst\u00e8me interne d’information : Traitement des donn\u00e9es personnelles dans le but de g\u00e9rer le syst\u00e8me interne d’information ou canal \u00e9thique, enqu\u00eater sur les faits et proposer des mesures de r\u00e9solution, pr\u00e9venir les non-conformit\u00e9s r\u00e9glementaires et corriger celles d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tect\u00e9es, ainsi que contribuer \u00e0 l’efficacit\u00e9 du fonctionnement de l’Organisation par l’am\u00e9lioration continue des processus internes pour la gestion et le contr\u00f4le des comportements ill\u00e9gaux ou contraires \u00e0 la culture \u00e9thique de l’Organisation.<\/p><\/li><\/ul>


      3.2 Bases juridiques de notre traitement<\/strong> Nous ne traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :<\/p>

      • Votre consentement a \u00e9t\u00e9 obtenu ;<\/li>
      • Nous ou un tiers avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le traitement envisag\u00e9 ;<\/li>
      • Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat avec vous ;<\/li>
      • Nous avons une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire de proc\u00e9der au traitement pr\u00e9vu.<\/li><\/ul>

        3.3. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis<\/strong><\/p>

        • Syst\u00e8me interne d’information : La finalit\u00e9 du traitement est l\u00e9gitim\u00e9e par une obligation l\u00e9gale : la Loi 2\/2023, du 20 f\u00e9vrier, r\u00e9gulant la protection des personnes qui signalent des infractions r\u00e9glementaires et la lutte contre la corruption.<\/li>
        • Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le contr\u00f4leur peuvent \u00eatre de permettre la poursuite des activit\u00e9s commerciales, d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience du consommateur, de promouvoir sa fid\u00e9lit\u00e9 ou de comprendre ses attentes.<\/li><\/ul>

          \u00a0<\/p>

          4. <\/strong>Les<\/strong> destinataires de vos donn\u00e9es<\/strong> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons actuellement ou ult\u00e9rieurement sont destin\u00e9es \u00e0 notre usage en tant que responsable du traitement. Nous veillerons \u00e0 ce que seules les personnes autoris\u00e9es aient acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es. Nos sous-traitants et prestataires de services peuvent recevoir ces donn\u00e9es pour l’ex\u00e9cution des services que nous leur confions. Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es ou mises en commun entre toutes les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res ou associ\u00e9es et les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es du responsable du traitement. Elles peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 ces entit\u00e9s aux fins d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent avis, conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires applicables et d’une mani\u00e8re qui garantisse la protection de vos donn\u00e9es et libert\u00e9s civiles.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          5. Transfert de vos donn\u00e9es<\/strong> Dans le cadre des services propos\u00e9s, nous pouvons transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des destinataires situ\u00e9s dans les pays suivants :<\/p>

          • FRANCE – VALRHONA SAS – 315 all\u00e9e du bergeron 26600 MERCUROL VEAUNES CEDEX.<\/li><\/ul>

            Chacun de ces transferts est soumis \u00e0 des garanties juridiques appropri\u00e9es. Certains des pays susmentionn\u00e9s sont couverts par des d\u00e9cisions d’ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, ce qui signifie qu’ils offrent \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles un niveau de protection \u00e9quivalent \u00e0 celui qui pr\u00e9vaut dans l’Union europ\u00e9enne.<\/p>

            Nous vous informons que Sosa Ingredients SLU utilise l’outil Mailchimp pour la gestion des communications commerciales et que, par cons\u00e9quent, des transferts internationaux sont effectu\u00e9s vers les \u00c9tats-Unis.\u00a0 Sosa Ingredients SLU dispose des garanties appropri\u00e9es pour effectuer ce transfert, conform\u00e9ment aux exigences du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            6. Dur\u00e9e de conservation de vos<\/strong> donn\u00e9es La ou les dur\u00e9es de conservation de vos donn\u00e9es sont proportionn\u00e9es aux finalit\u00e9s pour lesquelles nous les avons collect\u00e9es. Notre politique de conservation est organis\u00e9e comme suit :<\/p>

            • Prospection : 3 ans \u00e0 compter de votre dernier contact ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 compter de la fin de notre relation commerciale, prolong\u00e9e par toute p\u00e9riode de prescription l\u00e9gale.<\/li>
            • Relation avec le client : Dans le cas de contrats conclus, les donn\u00e9es applicables sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de notre relation commerciale, prolong\u00e9e par toute p\u00e9riode de prescription l\u00e9gale.<\/li>
            • Contrats d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 120 euros : 10 ans** (obligation l\u00e9gale) \u00e0 compter de la conclusion du contrat.<\/li>
            • En cas d’exercice des droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, des donn\u00e9es identifiant la personne concern\u00e9e et permettant le traitement des droits exerc\u00e9s : 1 an \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/li>
            • En cas d’exercice du droit d’opposition au traitement, les donn\u00e9es identifiant la personne concern\u00e9e et permettant le traitement du droit exerc\u00e9 : 6 ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/li>

            • Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es tant qu’elles sont n\u00e9cessaires pour atteindre la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. En tout cas, apr\u00e8s trois mois depuis l’introduction des donn\u00e9es, elles seront supprim\u00e9es du syst\u00e8me de signalement, sauf si la finalit\u00e9 de la conservation est de laisser une preuve du fonctionnement du mod\u00e8le de pr\u00e9vention de la commission de d\u00e9lits par la personne morale. Pass\u00e9 le d\u00e9lai mentionn\u00e9, les donn\u00e9es pourront continuer \u00e0 \u00eatre trait\u00e9es par l’organe charg\u00e9 de l’enqu\u00eate sur les faits signal\u00e9s, sans \u00eatre conserv\u00e9es dans le syst\u00e8me d’information de signalement interne lui-m\u00eame.<\/p><\/li><\/ul>

              \u00a0<\/p>

              7. Vos droits<\/strong><\/p>


              7.1 Exercice des droits<\/strong> Vous pouvez exercer vos droits par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : rgpd@sosa.cat ou par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante : Colonia Galobart s\/n, 08270 Navarcles, Barcelona.
              Pour ce faire, vous devez indiquer votre nom, votre pr\u00e9nom et l’adresse \u00e0 laquelle vous souhaitez recevoir la r\u00e9ponse.
              En principe, vous pouvez exercer tous vos droits gratuitement, mais il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de payer une redevance raisonnable refl\u00e9tant le co\u00fbt administratif pour vous fournir des copies des donn\u00e9es que vous demandez.
              En ce qui concerne le droit \u00e0 l’information, le contr\u00f4leur n’est pas tenu de r\u00e9pondre si vous demandez des informations qu’il d\u00e9tient d\u00e9j\u00e0.
              Le contr\u00f4leur des donn\u00e9es vous informera s’il n’est pas en mesure de r\u00e9pondre.
              Les droits susmentionn\u00e9s ne sont pas absolus et sont soumis \u00e0 diverses conditions bas\u00e9es sur :<\/p>

              • la l\u00e9gislation locale applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou de la vie priv\u00e9e ; et<\/li>
              • Les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires locales de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>

              • Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l’administration publique comp\u00e9tente en la mati\u00e8re et \u00e0 des tiers lorsqu’il est n\u00e9cessaire pour l’adoption de mesures disciplinaires ou pour le traitement des proc\u00e9dures judiciaires qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s’imposent.<\/p><\/li><\/ul>

                Le responsable du traitement souligne que le fait de ne pas fournir ou modifier vos donn\u00e9es peut avoir des cons\u00e9quences sur le traitement de certains aspects de l’ex\u00e9cution de notre relation contractuelle et que votre demande dans le cadre de l’exercice de vos droits sera conserv\u00e9e pendant 6 ans en ce qui concerne votre droit d’opposition et 1 an en ce qui concerne vos autres droits.<\/p>

                Tous les droits dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous.<\/p>


                7.2 Votre droit \u00e0 l’information<\/strong> Vous reconnaissez que le pr\u00e9sent avis vous informe sur les finalit\u00e9s, le cadre juridique applicable et l’int\u00e9r\u00eat de la collecte de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et sur les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires avec lesquels vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont partag\u00e9es, ainsi que sur la possibilit\u00e9 d’un transfert de vos donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale. En plus de ces informations et afin d’assurer un traitement loyal et transparent de vos donn\u00e9es, vous confirmez que vous avez re\u00e7u des informations suppl\u00e9mentaires concernant :<\/p>

                • La dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es personnelles ;<\/li>
                • Les droits dont vous disposez et la mani\u00e8re de les exercer.<\/li><\/ul>

                  Si nous d\u00e9cidons de traiter vos donn\u00e9es pour une finalit\u00e9 autre que celle initialement pr\u00e9vue, nous vous fournirons des informations compl\u00e8tes sur cette autre finalit\u00e9.<\/p>


                  7.3 Votre droit d’acc\u00e8s et de rectification<\/strong> En exer\u00e7ant ce droit, vous pouvez obtenir la confirmation que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont (ou ne sont pas) trait\u00e9es et, si elles le sont, vous pouvez avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es et aux informations qui s’y rapportent :<\/p>

                  • Les finalit\u00e9s du traitement ;<\/li>
                  • Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es ;<\/li>
                  • Les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires, notamment les destinataires dans les pays tiers ;<\/li>
                  • Dans la mesure du possible, la dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou, si cela n’est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;<\/li>
                  • L’existence du droit de demander au contr\u00f4leur la rectification ou l’effacement de leurs donn\u00e9es personnelles, ou la restriction du traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, ou de s’opposer \u00e0 un tel traitement ;<\/li>
                  • Le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<\/li>
                  • Lorsque vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous, toute information disponible quant \u00e0 leur source ;<\/li>
                  • L’existence d’un processus de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9, y compris le profilage et, au moins dans ce cas, des informations significatives sur la logique impliqu\u00e9e, ainsi que sur la pertinence et les cons\u00e9quences attendues de ce processus pour les personnes concern\u00e9es.<\/li><\/ul>

                    Vous pouvez demander que vos donn\u00e9es personnelles soient corrig\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es si elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, trompeuses ou p\u00e9rim\u00e9es.<\/p>


                    7.4 Votre droit \u00e0 l’effacement de vos donn\u00e9es<\/strong> Vous pouvez demander l’effacement de vos donn\u00e9es personnelles dans les cas suivants :<\/p>

                    • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ;<\/li>
                    • retire son consentement ;<\/li>
                    • Vous vous opposez au traitement et il n’y a pas de motifs l\u00e9gitimes pour le faire ;<\/li>
                    • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es en violation des exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables ;<\/li>
                    • Les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es lorsque vous \u00e9tiez mineur.<\/li><\/ul>

                      Toutefois, l’exercice de ce droit n’est pas possible si la conservation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ou est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense d’un droit en justice.<\/p>


                      7.5 Votre droit de restreindre le traitement de vos donn\u00e9es<\/strong> Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/p>


                      7.6 Votre droit d’opposition au traitement de vos donn\u00e9es (d\u00e9sinscription)<\/strong> Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins que ce traitement ne soit justifi\u00e9 par des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux de la part du Responsable du traitement. Si nous vous contactons directement, ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par tout moyen, qui peut notamment consister \u00e0 cliquer sur le lien de d\u00e9sinscription figurant au bas du message envoy\u00e9.<\/p>


                      7.7 Votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong> Vous avez le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Ce droit s’applique aux donn\u00e9es suivantes :<\/p>

                      • Uniquement vos donn\u00e9es personnelles, c’est-\u00e0-dire \u00e0 l’exclusion des donn\u00e9es anonymes ou des donn\u00e9es qui ne vous concernent pas ;<\/li>
                      • Donn\u00e9es personnelles d\u00e9clar\u00e9es ou associ\u00e9es \u00e0 votre utilisation de biens et de services ;<\/li>
                      • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui ne portent pas atteinte aux droits et libert\u00e9s de tiers (telles que les donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es par le secret commercial).<\/li><\/ul>

                        Ce droit est limit\u00e9 au traitement fond\u00e9 sur votre consentement ou sur un contrat et aux donn\u00e9es personnelles que vous avez personnellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es. Il ne s’\u00e9tend pas aux donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es ou d\u00e9duites qui sont des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel cr\u00e9\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p>


                        7.8 Votre droit de retirer votre consentement<\/strong> Lorsque le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement, vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment, auquel cas nous ne traiterons plus vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais tout traitement ant\u00e9rieur auquel vous avez consenti ne sera pas affect\u00e9.<\/p>


                        7.9 Votre droit d’introduire une r\u00e9clamation<\/strong> Vous avez le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, sans pr\u00e9judice de vos autres droits de recours administratif ou judiciaire.<\/p>

                        \u00a0\u00a0 \u00a0<\/strong>
                        7.10 D\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es <\/strong> droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques \u00e0 son \u00e9gard ou l’affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>

                        \u00a0\u00a0 \u00a0<\/strong>
                        7.11 Limitation <\/strong> du droit de suspendre le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’utilisateur sous certaines conditions<\/p>

                        \u00a0<\/p>

                        Dans tous les cas, vous pouvez demander la protection de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es sur son site web : https:\/\/www.aepd.es\/es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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