{"id":24596,"date":"2024-12-18T12:48:23","date_gmt":"2024-12-18T11:48:23","guid":{"rendered":"https:\/\/sosa.several.studio\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-01-20T18:32:44","modified_gmt":"2025-01-20T17:32:44","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sosa.cat\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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2.
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3.
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4.
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5.
Acc\u00e8s aux zones prot\u00e9g\u00e9es par un mot de passe<\/strong>L’acc\u00e8s aux zones prot\u00e9g\u00e9es par un mot de passe est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement aux personnes autoris\u00e9es. L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas obtenir un acc\u00e8s forc\u00e9 \u00e0 ces zones et, en particulier, \u00e0 ne pas usurper l’identit\u00e9, le code d’acc\u00e8s ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autoris\u00e9e qui tenterait d’acc\u00e9der \u00e0 ces zones pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.<\/strong> <\/p>


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6.
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Utilisation du site<\/strong>L’Editeur envisage d’utiliser le site principalement pour ses clients et toute personne souhaitant conna\u00eetre et acheter ses produits et services. Lorsque vous naviguez ou vous connectez sur le site :<\/p>\n

    \n
  • Vous vous engagez \u00e0 respecter ces avis et la l\u00e9gislation applicable en g\u00e9n\u00e9ral ;<\/li>\n
  • Il s’engage \u00e0 ne pas collecter ou utiliser abusivement, notamment, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles il pourrait avoir acc\u00e8s et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 ne pas entreprendre d’actions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

    Lorsque vous remplissez un formulaire en fournissant des informations, vous acceptez :<\/p>\n

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    • Fournir des informations vraies, v\u00e9ridiques et \u00e0 jour et ne pas utiliser de faux noms, fonctions ou adresses ou des noms, fonctions ou adresses pour lesquels vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 ;<\/li>\n
    • Maintenir \u00e0 jour les informations relatives \u00e0 l’enregistrement afin qu’elles soient toujours honn\u00eates et exactes ;<\/li>\n
    • Ne pas fournir ou distribuer d’informations, de logiciels ou d’autres \u00e9l\u00e9ments ill\u00e9gaux, r\u00e9pr\u00e9hensibles ou nuisibles (tels que des virus ou des logiciels de piratage ou de copie) ;<\/li>\n
    • Ne pas diffuser de d\u00e9clarations, d’opinions ou d’autres informations diffamatoires, obsc\u00e8nes, violentes ou racistes ou qui, plus g\u00e9n\u00e9ralement, violent les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables, les droits de la personne et les bonnes m\u0153urs.<\/li>\n<\/ul>\n

      En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, l’Editeur se r\u00e9serve le droit d’interdire l’acc\u00e8s au Site ou aux services propos\u00e9s \u00e0 ses torts exclusifs et sans pr\u00e9judice de ses autres droits de recours.<\/p>


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      7.
      Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9gies par la loi espagnole.  L’\u00c9diteur et les utilisateurs, pour la r\u00e9solution de tout litige pouvant survenir quant \u00e0 leur validit\u00e9, ex\u00e9cution, respect ou r\u00e9siliation, en tout ou en partie, renoncent express\u00e9ment \u00e0 leur propre juridiction ou \u00e0 toute autre juridiction \u00e0 laquelle ils pourraient pr\u00e9tendre, et se soumettent \u00e0 la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone. Le pr\u00e9sent contrat constitue l’expression compl\u00e8te et int\u00e9grale de l’accord entre l’\u00e9diteur et l’utilisateur, et remplace tous les pactes, engagements, d\u00e9clarations ou accords ant\u00e9rieurs, \u00e9crits ou oraux, qui ont pu exister pr\u00e9c\u00e9demment entre eux.<\/strong> <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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